Un avocat vous contactera dans les meilleurs délais.

Droit de la construction

Droit de la construction

avocat droit immobilier, urbanisme, permis de construire, copropriété, baux commerciaux, avocat Paris

Soyez accompagné lors de la réception des travaux, la levée de réserves ou la livraison d'un bien immobilier

Vous souhaitez que vos intérêts soient sauvegardés lors des opérations de réception ou de livraison des travaux ?

Le cabinet vous conseille, assiste et représente lors des rendez-vous de réception du chantier ou partie de chantier. Ces mêmes prestations sont assurées lors de la livraison d'un bien immobilier dans le cadre d'une vente sur plan (VEFA) et autres ou lors de la levée des réserves, mais également dans le cadre de contrat de construction de maisons individuelles (CCMI).

Ainsi, rien ne sera laissé au hasard et vous bénéficierez le cas échéant, des garanties adéquates pour vous retourner en cas de survenance de la moindre difficulté.

Défendez ou engagez un recours judiciaire dans le cadre d'une opération de travaux

Vous rencontrez des difficultés lors de la réalisation d'un chantier ou, suite à la réception livraison de l'ouvrage, vous découvrez des malfaçons ou non-conformités dans votre contrat de VEFA ou CCMI ?

Le cabinet vous défend et le cas échéant, engagera un recours pour toutes difficultés rencontrées, que cela soit du fait d'un retard de chantier, d'un abandon de chantier ou d'une mauvaise exécution des travaux.

Il saura faire jouer les assurances construction et les assurances du maître d'ouvrage selon les cas de figure et la stratégie développée ensemble.

Sécurisez vos contrats et marchés de travaux

Vous êtes une entreprise de construction, un particulier ou professionnel maître d'ouvrage, un bureau d'étude ou encore un architecte et vous avez besoin d'un professionnel pour assurer votre sécurité juridique au travers de vos relations contractuelles ?

Le cabinet prépare, rédige et analyse vos marchés de travaux tels que vos contrats d'entreprise, d'architecte, de maîtrise d'ouvrage déléguée ou encore de sous-traitance.

Vous bénéficiez ainsi d'une sécurité juridique et d'une efficacité optimale pour l'ensemble des marchés de travaux passés avec vos interlocuteurs.

Sécurisez vos opérations de travaux avec le référé préventif

Avant travaux, en tant que maître d'ouvrage ou même en tant qu'entreprise de construction ou plus rarement en tant que voisin du projet, vous avez la possibilité de vous prémunir contre les désordres éventuels du fait de l'exécution des travaux.

Pour cela, un référé devant le tribunal de grande instance compétent doit être engagé. Ce recours a pour objet de constater l'état des lieux avant travaux et d'éviter de potentiels désordres. Il sera mis en cause toutes les parties impactées par les futurs travaux telles que les constructeurs, assureurs ou voisins.

Ensuite, un expert judiciaire désigné par le tribunal se rendra sur les lieux pour établir des photographies, un constat des lieux et avoisinants objets des travaux futurs. Il pourra émettre un avis et confirmer la réalisation de travaux en amont afin d'éviter d'éventuels sinistres.

Vous assurez ainsi une sécurisation maximale de vos opérations de constructions et protégez vos intérêts en cas de désordres.

Laisser un message à

Equiteo Avocat