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La Sagrada Familia n’est plus illégale et obtient un permis de construire

droit de l'urbanisme

Alexandre Chevallier

19 novembre 2018

3 minutes

La Sagrada Familia également nommée la “Cathédrale des pauvres” en hommage à une toile homonyme de Joaquim MIR, de notoriété publique, est sans aucun doute l’oeuvre majeure de l’architecte moderniste catalan Antoni GAUDI.

Le jeudi 18 octobre 2018,, l’immense basilique a finalement réussi à obtenir son permis de construire et ce, après plus de 130 ans de patience !

Un accord de régularisation des travaux a été conclu entre la mairie de Barcelone et l’association à but non lucratif autonome et privée créée en 1893 présidée par l'archevêché de la ville nommée la “la junta constructora del Temple Expiatori de la Sagrada Família”. L’ accord est intervenu après plus de trois années de négociation musclée.

Ce dernier dispose entre autres que les responsables actuels de l’édifice catalan débourseront pour la ville et sur une période décennale, 36 millions d’euros. cette somme étant réservée tant à la modernisation de la construction qu’à l'accroissement des réseaux de communication, notamment de transports autour du chef-d’oeuvre.

En effet, la Sagrada Familia, inscrite au patrimoine de l'UNESCO en 2005, tire son originalité de son état de construction inachevée depuis le décès de son créateur, n’empêchant nullement près de quatre millions de curieux annuels de s’extasier devant son extravagante prestance.

Un traitement de faveur centenaire en matière de droit de l’urbanisme

L’impact culturel et économique de ce chantier perpétuel est évidemment majeur.

Depuis le commencement de son édification au cours de l’année 1882, la Sagrada Familia n’a jamais cessé d’être illégale. La situation devenant problématique pour la ville de Barcelone, la mairie a souhaité définitivement réglé cette question.

c’est pourquoi La maire, Ada Colau, l’architecte municipal en chef, Daniel Modol, les conseillers en charge du service instructeur des autorisations d’urbanisme de Barcelone ont jugé anormal que la collectivité territoriale ne soit pas directement et fortement associée à un chantier de cette envergure.

Du point de vue du droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, le régime singulier dont bénéficie la Sagrada Familia depuis toujours devait disparaître, dans une ville ou le moindre échafaudage, si réduit soit-il, nécessite une autorisation des autorités compétentes en la matière: «il n'est pas admissible que la Sagrada Familia n'ait pas de licence. On ne peut pas se contenter d'attendre que l'ouvrage soit fini».

Il existerait pourtant un permis de construire initial, un permis qu’ Antoni GAUDI aurait signé lui-même dans les années 1880 à Sant Marti de Provençals, terre natale de la Famille Sainte, ville qui sera douze années plus tard rattaché administrativement à Barcelone. d’autres ne parlent que d’une simple demande de permis de construire déposée aux autorités compétentes d’époque de cette commune.

Néanmoins et malgré les différents et nombreux maîtres d’oeuvre et autres professionnels du bâtiment qui ont suivi les traces de l’architecte de génie, personne ne semble aujourd’hui capable d’en confirmer la réalité.

un problème en entraînant souvent un autre, s’ajoute au sujet de la légalité de la basilique catalane une autre question, celle de son régime de faveur en matière de la fiscalité de l’urbanisme.

Un régime de faveur en matière de fiscalité de l’urbanisme

Du points de vue de la fiscalité de l’urbanisme, la commune se garde, à juste titre, de donner une réponse limpide, la thématique étant particulièrement sensible.

Et pour cause, en vertu de conventions passées avec le Vatican à la fin des années 1970, l’église d’Espagne est exemptée d’impôt foncier. La création magistrale de GAUDI étant considérée et classée au rang des constructions sacrées, elle bénéficie bien entendu de ce régime.

Cela n’a pourtant pas empêché les partis de gauche du pays de réclamer à plusieurs reprises la suppression de cette exemption fiscale dont profite l'église en matière foncière. l'objectif assumé était d'augmenter les recettes publiques, réclamation que le gouvernement a rejeté, refusant toute modification du fameux Concordat de l’année 1979.

Cette question reste donc pour le moment en suspend.

Conclusion

Si les délais prévus sont respectés par les professionnels de l'urbanisme et de l'immobilier, la célèbre construction aura finalement pris plus de 140 années pour parvenir à sa forme finale.

En effet, l’achèvement de la “Cathédrale des pauvres” est prévu aux alentours de 2026, une date symbolique s'alignant parfaitement avec le centième anniversaire du décès de son auteur historique, Antoni GAUDI.

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A propos de Maître Alexandre Chevallier

Avocat et fondateur d'Equitéo avocat, Alexandre Chevallier est animé par une vision innovante et entrepreneuriale du droit. Il est convaincu de la nécessaire démocratisation de l’accès à l’avocat. A l'écoute, il assiste et représente ses clients dans les domaines du droit de l'urbanisme tant au niveau du conseil que du contentieux.

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