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Immobilier, construction, baux et urbanisme, découvrez nos services

Avocat en droit de l'urbanisme et de l'aménagement

avocat droit de l'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, recours des tiers, avocat Paris

DOMAINES D'INTERVENTION

Autorisations d'urbanisme

  • Conseil dans le choix d'autorisation d'urbanisme
  • Audit de dossiers d'autorisation d'urbanisme
  • Contentieux des autorisations d'urbanisme devant les juridictions

Urbanisme commercial

  • Conseil sur les projets d'équipement commercial
  • Audit des autorisations d'exploitation commerciale
  • Contentieux des autorisations d'exploitation commerciale devant les juridictions

Aménagement du territoire

  • Conseil à la création et modification des documents d’urbanisme (PLU, SCOT)
  • Conseil pour les procédures de création de ZAC et de surfaces commerciales
  • Rédaction des conventions d’aménagement

Avocat en droit de la construction

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DOMAINES D'INTERVENTION

Préparation des opérations de construction

  • Conseil lors de la passation des marchés de travaux privés et publics
  • Rédaction et conseil sur les différents contrats de construction
  • Suivi des procédure de référés préventifs

Exécution des travaux

  • Accompagnement durant la réalisation des travaux (réclamation, pénalités de retard, abandon ou retard de chantier...)
  • Opérations de pré-réception, de réception et de livraison
  • Procédure de levée des réserves

Contentieux du droit de la construction

  • Mise en jeu de la responsabilité de l'ensemble des intervenants à la construction et assurances
  • Suivi des procédures de référés d'urgence et d'expertise
  • Suivi des procédures contentieuses devant les juridictions

Avocat en droit de la vente immobilière

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DOMAINES D'INTERVENTION

Procédure relative à la promesse de vente ou d'achat

  • Rédaction de promesse de vente ou d'achat
  • Action du fait de la non réalisation abusive d'une condition suspensive
  • Action liée à l'indemnité d'immobilisation

Contentieux postérieur à la vente immobilière

  • Procédure relative aux vices cachés
  • Procédure en annulation de la vente immobilière pour vice du consentement
  • Procédure en annulation de la vente immobilière

Contentieux général de la vente immobilière

  • Procédure en vente immobilière forcée
  • Procédure d'usucapion et de bien sans maître

Avocat en droit de la copropriété

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DOMAINES D'INTERVENTION

Conseil en matière de copropriété

  • Conseil concernant les litiges entre copropriétaires
  • Conseil sur la mise en jeu de la responsabilité du syndic ou du syndicat de copropriétaires
  • Conseil concernant les aides financières aux copropriétés en difficulté

Rédaction des documents de copropriété

  • Modification de règlements de copropriété
  • Rédaction des ordres du jour
  • Scission de copropriété

Contentieux de la copropriété

  • Procédure de contestation de décisions d'assemblée générale, notamment de travaux
  • Procédure en révision ou recouvrement de charges de copropriété
  • Procédure concernant les sinistres des parties privatives comme communes

Avocat en droit des baux commerciaux, d'habitation et professionels

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DOMAINES D'INTERVENTION

Conseil en matière de baux

  • Conseil sur le choix des clauses du bail
  • Conseil sur la gestion du bail
  • Conseil sur l'opportunité d'engager une procédure judiciaire

Rédaction/négociation de baux

  • Rédaction du contrat de bail et de ses éventuels avenants
  • Rédaction de congés et autres actes
  • Rédaction de cessions de fonds de commerce

Contentieux des baux

  • Fixation du loyer, de l'indemnité d'éviction du bail commercial
  • Procédures de résiliation de baux et de recouvrement de loyers
  • Litiges sur les réparations locatives et travaux

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Maître Alexandre Chevallier