Droit de la copropriété

Sécurisez la rédaction des documents et actes de la copropriété

Vous êtes un syndic ou un syndicat des copropriétaires et vous souhaitez sécuriser vos actes juridiques en déléguant leur rédaction ?

Le cabinet vous propoe ses services en la matière et assure la rédaction effective et efficace des règlements de copropriété, la coordination des prestations accessoires comme la réalisation de l'état descriptif de division (EDD) de la copropriété.

Le cabinet assure également la rédaction des ordres du jour et convocation aux assemblées générales ordinaires comme extraordinaire, et ce, dans des délais réduits.

En cas de scission de copropriété, la création de l'acte de scission peut également être réalisée.

Engagez un recours en contestation d'une décision d'assemblée générale

Vous vous sentez lésé par une décision de la dernière assemblée générale de copropriété ?

Le cabinet vous assiste, conseille et représente devant le tribunal de grande instance compétent afin de contester soit, l'ensemble de l'assemblée générale en question, soit une résolution en particulier.

Vos chances de succès et risques concernant la procédure en question seront analysés à cette occasion.

Vous bénéficiez ainsi des droits qui vous sont offerts dans le cadre d'une telle procédure.

Engagez un recours en responsabilité contre le syndic ou le syndicat des copropriétaires

Vous êtes copropriétaires, vous considérez et justifiez d'une mauvaise gestion de votre copropriété par le syndic en charge ?

Vous avez la possibilité d'engager la responsabilité du syndic dès lors qu'une faute de gestion lui est imputable.

Pour ce faire, Equitéo Avocat met à votre service ses compétences et expériences afin d'une part, de vous conseiller sur la faisabilité d'un tel recours, d'autre part pour vous représenter devant la juridiction compétente

Vous serez assistés durant toute la procédure en question afin de faire valoir vos droits.

Engagez une procédure en révision ou recouvrement de charges de copropriété

Vous êtes syndic et vous savez qu'il fait partie de vos obligations professionnelles d'engager des poursuites pour recouvrer les charges de copropriété impayées.

Votre représentation sera assurée par le cabinet dans de telles procédures. Le cabinet s'occupe du recouvrement des impayés de charges de copropriété devant les juridictions compétentes.

Vous pouvez vous concentrer sur votre corps de métier, Equitéo Avocat prend sur ses épaules toutes les difficultés de telles procédures.

Soyez conseillé en matière d'aides financières aux copropriétés en difficulté

Vous êtes copropriétaires, syndicat des copropriétaires, membre du conseil syndical et vous rencontrez des difficultés financières au sein de votre copropriété ?

Sachez qu'il existe un dispositif légilsaltif d'aide aux copropriétés en difficulté.

Le cabinet trouve pour vous les aides financières spécifiques à votre problématique et engage les procédures adéquates afin d'éliminer les difficultés de gestion de votre copropriété, notamment en l'absence de syndic professionnel.

Vous bénéficierez d'une connaissance approfondie de la question afin de mettre tout en oeuvre pour redresser financièrement et dans les meilleurs délais votre copropriété.